Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet du site

Le site loarm.com présente les activités et solutions de LOARM, notamment ses offres autour de l’IA et des produits logiciels.

Les contenus publiés ont une vocation informative et ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

LOARM peut interrompre temporairement l’accès pour maintenance, évolution technique ou raisons de sécurité.

3. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur.

• Ne pas perturber le fonctionnement du site.
• Ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées.
• Ne pas reproduire les contenus sans autorisation.

4. IA et limitation de responsabilité

Certaines informations du site peuvent décrire des systèmes fondés sur des modèles d’IA. Les performances présentées dépendent du contexte de déploiement et des données fournies.

LOARM ne garantit pas que les informations publiées soient exemptes d’erreurs ou adaptées à tous les cas d’usage. L’utilisateur reste responsable de ses décisions.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, marques, codes et structures) sont protégés.

Toute utilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers.

LOARM n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur légalité.

7. Modification des CGU

LOARM peut modifier les présentes CGU à tout moment.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Paris sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.